J.O. 257 du 6 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décret du 5 novembre 2007 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. Besnard (Michel)


NOR : IOCA0767523D




Par décret du Président de la République en date du 5 novembre 2007, M. Michel Besnard, commandant de police fonctionnel, est nommé sous-préfet, sous-préfet hors cadre.